Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Alau dom Entreprises propose des prestations de secrétariat ponctuelles ou régulières réalisées dans son bureau.

Article 2 – Devis

Toute prestation est précédée par l’établissement d’un devis gratuit et sans engagement demandé par le client par mail, courrier ou téléphone. Chaque devis détaille les prestations, les tarifs, conditions générales de vente, délais d’exécution des travaux ainsi que toute autre mention définie au préalable avec le client. Les tarifs indiqués sur ce devis sont valables un mois.

Article 3 – Validation du devis

La signature du devis, accompagnée de la mention « bon pour accord », vaut acceptation des présentes conditions de vente.
En cas de litige, le devis signé constituera la preuve de l’accord entre les deux parties.

Article 4 – Paiement

Le devis accepté devra être accompagné d’un acompte de 50 % du total des prestations, réglé par chèque ou par virement. Le solde sera réglé à réception de la facture par chèque ou virement.
Les tâches dites urgentes qui sont à remettre le jour même, le week-end ou les jours fériés sont majorées de 25 %.
Tout retard de paiement pourra entrainer des pénalités 1,5 le taux de l’intérêt légal (loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992) et tout retard de plus de 3 mois conduira à une mise en contentieux et le règlement des frais en découlant.

Article 5 – Délais d’exécution des travaux

Les travaux sont effectués et remis dans les délais impartis selon les termes du présent devis, le client, s’engageant à fournir à Alau dom Entreprises tous les documents et informations nécessaires au moment de l’accord du devis.
Alau dom Entreprises se réserve toutefois le droit de reporter exceptionnellement le délai en cas d’empêchement lié au dysfonctionnement du système informatique internet ou de force majeure, après en avoir informé le client.
Tous travaux exécutés sont remis au client par mail, courrier ou en mains propres.

Article 6 – Facture

Chaque prestation effectuée donne lieu à l’établissement d’une facture. Les frais de déplacements ou frais annexes éventuels nécessaires à la réalisation de la prestation sont inclus en sus dans la facture avec leurs pièces justificatives.

Article 7 – Obligation de confidentialité

Alau dom Entreprises considèrera comme strictement confidentiel, et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance à l’occasion du présent contrat. Alau-dom Entreprises, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s’il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.

Article 8 – Traitement des données à caractère personnel

Conformément à l’article 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Afin de faire valoir ses droits, le client prendra contact directement avec Alau dom Entreprises par courrier ou mail.

Article 9 – Annulation et litige

Sauf accord préalable écrit entre le client et Alau dom Entreprises, pour toute annulation en cours d’exécution, un dédit de 70% sera dû par le client.
Toute réclamation est indépendante du paiement des sommes dues.
En cas de litige, Alau dom Entreprises recherchera activement avec le client une issue amiable à leur différent et ce n’est que si la voie amiable n’aboutissait pas au terme d’un mois d’efforts que la justice serait saisie.
Les éventuels litiges relatifs à l’exécution des prestations relèvent des tribunaux compétents du siège social de l’activité de Alau dom Entreprises.